J.O. 196 du 24 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 août 2004 portant titularisation (services déconcentrés)
NOR : DEFP0400927A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 août 2004, M. Masson (Jean-Luc), agent sur contrat affecté au 8e régiment de transmissions à Suresnes, est titularisé dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 1er août 2004.